Conditions Générales & RGDP

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les services d’accompagnement en ligne proposés par Sarah Debeuckelaer. Cet accompagnement est destiné à soutenir et à guider le client dans son développement personnel et/ou professionnel via des séances à distance.
Les services d’accompagnement en ligne incluent, mais ne se limitent pas à : des séances de coaching individuel, des sessions de conseil, des ateliers collectifs, des formations ou des séances de mentorat, réalisés via des outils de visioconférence (Skype, Teams, WhatsApp, etc.).
Les échanges et séances se déroulent exclusivement en ligne, selon les préférences convenues entre le prestataire et le client.
L’accompagnement est personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client, avec pour objectif de l’aider à atteindre ses objectifs, tout en restant dans le cadre fixé par le programme ou l’offre souscrite.
Les horaires, la durée et les modalités des séances en ligne sont préalablement fixés entre le prestataire et le client lors de la prise de contact initiale.

2. Durée et Modalités de l’Accompagnement

Les séances d’accompagnement se déroulent dans le cadre de forfaits, dont les détails (nombre de séances, durée, fréquence) seront définis lors de l’entretien de départ entre le prestataire et le client.
La fréquence des séances sera convenue en amont, en fonction des besoins du client et de ses objectifs, qu’il s’agisse d’un suivi hebdomadaire, bimensuel, ou selon une autre fréquence convenue.
Le forfait est défini pour une durée déterminée à l’avance, en général sur une période de [3 semaines/mois], avec possibilité de réévaluation ou de prolongation à la fin du forfait.
Toute modification du nombre de séances ou des modalités initiales pourra être réajustée d’un commun accord entre les parties au cours de l’accompagnement, en fonction de l’évolution des besoins du client.

3. Engagements du Prestataire

Le prestataire s’engage à accompagner le client avec professionnalisme, respect et bienveillance, en utilisant des outils tels que l’hypnose et l’EFT (Emotional Freedom Techniques), dans le respect des principes éthiques et déontologiques propres à ces pratiques.
Le prestataire respecte strictement la confidentialité des informations échangées au cours des séances. Les échanges entre le client et le prestataire sont privés et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf en cas d’obligation légale.
Le prestataire ne pratique aucun diagnostic médical ni aucune prescription. L’accompagnement à travers l’hypnose et l’EFT ne se substitue pas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, mais vient en complément éventuel dans un cadre de bien-être personnel. En cas de besoin, le prestataire orientera le client vers des professionnels de la santé qualifiés.
Le prestataire s’engage à utiliser ces techniques de manière éthique et respectueuse de l’intégrité psychologique et physique du client. Toute intervention est effectuée avec le consentement éclairé du client, après une explication claire des outils utilisés et de leur mode de fonctionnement.
Le prestataire s’engage à maintenir une relation d’accompagnement basée sur la bienveillance et la neutralité, sans jugement, manipulation ni emprise psychologique, et en respectant le rythme et les besoins du client.
Le prestataire participe régulièrement à des formations continues et se tient informé des évolutions dans les domaines de l’hypnose et de l’EFT afin de proposer des interventions de qualité, conformes aux standards actuels de ces pratiques.
Le prestataire respecte le code de déontologie applicable à l’hypnose et à l’EFT, et s’engage à cesser ou ajuster l’accompagnement si celui-ci ne semble plus bénéfique au client ou ne correspond plus à ses besoins.

4. Engagements du Client

Le client s’engage à participer activement à son accompagnement, en étant assidu et en respectant les rendez-vous fixés. L’engagement personnel et la mise en pratique des exercices ou recommandations proposés entre les séances sont essentiels à la réussite de l’accompagnement.
Le client s’engage à être transparent sur sa situation psychologique et à informer le prestataire de tout diagnostic médical ou psychologique pertinent pour l’accompagnement, notamment en cas de troubles dissociatifs (comme des troubles de la personnalité dissociative, des épisodes dissociatifs ou des traumatismes majeurs). En cas de diagnostic ou de doute concernant une telle condition, il est recommandé que le client consulte un professionnel de la santé mentale qualifié avant de débuter l’accompagnement.
Le client reconnaît que l’accompagnement avec des outils tels que l’hypnose et l’EFT ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychothérapeutique, et s’engage à ne pas interrompre un éventuel traitement médical en cours sans l’accord de son médecin.
Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes lors de l’entretien initial, notamment en ce qui concerne ses attentes, son historique médical et psychologique, ainsi que ses besoins. Le succès de l’accompagnement dépend d’une bonne communication entre le client et le prestataire.
En cas de modification de l’état psychologique au cours de l’accompagnement (apparition de symptômes dissociatifs, augmentation du stress, anxiété, ou autres symptômes importants), le client s’engage à en informer immédiatement le prestataire afin d’ajuster les méthodes utilisées ou, si nécessaire, d’interrompre temporairement l’accompagnement en vue d’une évaluation médicale.
Le client comprend que l’accompagnement proposé est basé sur une collaboration active, et que les outils comme l’hypnose et l’EFT nécessitent une participation volontaire. Le client est libre à tout moment de suspendre une séance s’il ne se sent pas à l’aise ou en état de poursuivre.
Le client est responsable de la bonne gestion de son planning et de ses disponibilités pour les séances, et s’engage à prévenir le prestataire au moins [X heures/jours] à l’avance en cas d’annulation ou de report.

5. Conditions Tarifaires

Tarification : Les tarifs des services d’accompagnement sont définis en fonction du type de forfait choisi et seront communiqués lors de l’entretien initial. Le tarif comprend l’accompagnement à distance, les outils et les ressources nécessaires aux séances.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
- Par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire.
- Le règlement se fait à l’avance sous la forme d’un paiement global pour un forfait de plusieurs séances, ou sous la forme de plusieurs paiements échelonnés mensuellement.
Échéance de paiement : Le paiement doit être réalisé au plus tard 5 jours avant début de la première séance du forfait acquis, ou selon les termes définis lors de la souscription au forfait.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les séances jusqu’à régularisation de la situation, et des frais administratif de 50 Euro seront dus.
Révision des tarifs : Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au client, et ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats ou aux renouvellements de forfaits.

6. Annulation et Report de Séances

Report par le client :
- Le client peut reporter une séance en informant le prestataire au moins 24 heures à l’avance.
- Si le client ne se présente pas à la séance sans notification préalable, la séance sera considérée comme réalisée et décomptée du forfait en cours.
Report par le prestataire :
- Le prestataire peut exceptionnellement reporter une séance, en informant le client dès que possible et en proposant une date alternative.
Cas de force majeure :
- En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, urgence familiale, catastrophe naturelle, etc.), les parties s’engagent à se prévenir mutuellement le plus tôt possible. Les séances “annulées” pour cas de force majeure pourront être reportées sans frais supplémentaires pour le client.

7. Résiliation

Résiliation par le client :
- Le client peut résilier le contrat ou le forfait à tout moment, sous réserve de respecter le délai de rétractation de 14 jours après conclusion du contrat ou achat en ligne.
- Si le client souhaite interrompre l’accompagnement sans respecter le préavis, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances non réalisées du forfait en cours, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel du prestataire.
Résiliation par le prestataire :
- Le prestataire se réserve le droit de résilier l’accompagnement à tout moment en cas de non-respect des conditions générales par le client, notamment en cas de manquement au paiement ou en cas de comportement inapproprié lors des séances, ou pour des raisons médicale.
- La résiliation sera notifiée par écrit et prendra effet après un délai de 2 jours suivant la notification, sauf en cas de motif grave (médicale, sécurité ou autre) où la résiliation pourra être immédiate.
- En cas de résiliation par le prestataire sans faute du client, les séances non réalisées seront remboursées au pro-rata du forfait.
Résiliation pour cause médicale ou psychologique :
- Si le prestataire estime, après évaluation, que l’état psychologique du client n’est pas compatible avec la poursuite de l’accompagnement (notamment en cas de troubles dissociatifs non signalés), il peut résilier le contrat pour des raisons de sécurité et d’éthique.
- Dans ce cas, le prestataire pourra recommander au client de consulter un professionnel de la santé mentale, et les séances non réalisées seront remboursées.

8. Propriété Intellectuelle

Supports et outils mis à disposition : Tous les supports, documents, exercices, et outils fournis dans le cadre de l’accompagnement, qu’ils soient sous forme électronique ou physique, sont la propriété exclusive du prestataire. Ces documents incluent, mais ne se limitent pas à, des guides, des enregistrements audio ou vidéo (pour l’hypnose, par exemple), des supports écrits ou des exercices spécifiques à l’EFT.
Droits d’utilisation : Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur ces documents, uniquement dans le cadre de son accompagnement. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser ou transmettre tout ou partie des contenus sans l’autorisation expresse et écrite du prestataire.
Protection des contenus : Le prestataire s’engage à informer le client que tout contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et que toute infraction à ce sujet expose le client à des sanctions légales.
Enregistrements : Toute prise d’enregistrement audio ou vidéo des séances d’accompagnement par le client est strictement interdite, sauf accord préalable écrit du prestataire.

9. Confidentialité

Protection des informations personnelles et sensibles : Le prestataire s’engage à respecter strictement la confidentialité des informations échangées au cours des séances. Ces informations peuvent concerner la vie personnelle, les expériences psychologiques, ou tout autre sujet abordé durant l’accompagnement. Le prestataire ne divulguera aucune information personnelle à des tiers sans l’accord exprès du client, sauf en cas d’obligation légale (ex. : danger pour soi ou pour autrui).
Protection des échanges écrits : Tout échange de courriels, messages ou autres communications écrites entre le client et le prestataire est également soumis à cette obligation de confidentialité.
Exploitation des résultats de l’accompagnement : Le prestataire peut être amené à mentionner des résultats ou des études de cas de manière anonymisée, par exemple dans le cadre d’études de satisfaction ou de promotion de ses services, mais toujours sans identification possible du client et uniquement après avoir obtenu son accord écrit.
Exceptions à la confidentialité : La confidentialité pourra être levée dans les cas suivants :
- Si le client manifeste un danger imminent pour lui-même ou pour autrui.
- Si des autorités compétentes (comme un juge) demandent légalement la communication de certaines informations.
Accès aux informations : Le client a la possibilité de demander à tout moment l’accès, la correction ou la suppression des informations personnelles détenues par le prestataire dans le cadre de l’accompagnement.

10. Responsabilité

Limitation de la responsabilité : Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité, basé sur les techniques comme l’hypnose et de l’EFT, ne se limitant pas à ceux-ci uniquement, mais il est expressément convenu que l’obligation du prestataire est une obligation de moyens et non de résultats. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-atteinte des objectifs fixés par le client.
Utilisation des outils : L’hypnose et l’EFT sont des outils puissants, mais leur efficacité dépend fortement de l’implication et de l’état d’esprit du client. Le prestataire ne peut garantir un succès ou un résultat précis. En cas de problème psychologique ou médical, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent avant de débuter l’accompagnement.
Contre-indications médicales : Il appartient au client de signaler toute contre-indication ou condition médicale particulière (comme des troubles dissociatifs, de l’épilepsie, des troubles psychiatriques graves, etc.) avant le début de l’accompagnement. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de complications découlant d’une omission d’information par le client concernant son état de santé.
Responsabilité en cas de dommages indirects : Le prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient résulter de l’accompagnement, tels que perte de revenus, perte d’opportunités professionnelles, etc.
Force majeure : Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c’est-à-dire de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de l’accompagnement (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, etc.).

11. Droit de rétractation

Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la commande en ligne. Pendant ce délai, le client peut annuler sans frais le contrat d’accompagnement, à condition qu’aucune séance n’ait été réalisée.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier le prestataire par écrit (email ou lettre) de son intention d’annuler le contrat avant l’expiration du délai de 14 jours.
Exception au droit de rétractation : Si le client commence à utiliser les services ou à participer à une séance avant la fin de la période de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cela inclut les séances réalisées dans le cadre d’un forfait.
Remboursement : En cas de rétractation valide, le prestataire s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

12. Protection des données personnelles

Collecte des données : Dans le cadre de l’accompagnement, certaines données personnelles du client (nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires, historique médical pertinent, etc.) sont collectées pour la gestion des séances, la facturation, et le suivi personnalisé.
Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités liées à l’accompagnement, telles que la gestion des séances, l’évaluation des besoins du client, et la communication avec le client.
Conservation des données : Les données personnelles du client seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin de l’accompagnement, sauf demande expresse de suppression ou obligations légales contraires.
Droit d’accès et de rectification : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Toute demande à cet effet peut être adressée par écrit au prestataire.
Partage des données : Les données personnelles du client ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans son consentement explicite, sauf obligation légale ou judiciaire.
Sécurisation des données : Le prestataire s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du client.

13. Litiges et réclamations

Réclamation : En cas de litige ou de mécontentement concernant l’accompagnement, le client est invité à contacter directement le prestataire afin de trouver une solution amiable. Le prestataire s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de maximum 5 jours à compter de la réception de celle-ci.
Médiation : Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client et le prestataire pourront recourir à un médiateur indépendant pour tenter de résoudre le litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur demande.
Compétence juridique : En cas de litige non résolu par la médiation, et en l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux compétents du ressort de Chaumont-Gistoux (arrondissement administratif et judiciaire de Nivelles, Belgique) seront habilités à connaître du litige.
Droit applicable : Les présentes conditions générales et l’accompagnement sont soumis au droit belge. En cas de litige, le droit belge s’appliquera.

14. Modification des conditions générales

Évolution des conditions : Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Notification des modifications : Toute modification des conditions générales sera notifiée au client par écrit (email ou lettre), et le client sera informé de la nouvelle version des conditions générales 5 jours avant leur entrée en vigueur.
Acceptation des nouvelles conditions : Si le client continue à utiliser les services d’accompagnement après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, celles-ci seront réputées acceptées. Si le client n’accepte pas les modifications, il a la possibilité de résilier le contrat sans frais, sous réserve d’en informer le prestataire avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
Impact sur les contrats en cours : Les modifications des conditions générales ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats déjà en cours, sauf si elles sont favorables au client ou exigées par la loi.

15. Clause salvatrice

a non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Sarah Debeuckelaer

Coach personnelle et professionnelle en ligne

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